Révision des juridictions de métiers – un enjeu vital pour nos métiers – la suite

D’une manière succincte, disons que le projet de révision pouvait avoir pour effet de:

  • fusionner les métiers de plâtrier et plâtrier-tireur de joints à celui de peintre
  • enlever au cimentier-applicateur l’isolation et l’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment.

Défendre nos métiers est la priorité du Local 929, d’où une implication importante de nos ressources dans ce dossier.

Pour lire le mémoire déposé le 14 août 2015 par le Local 929 à la CCQ dans le cadre des travaux de la Consultation 2015 en lien avec la juridiction de métiers dans l’industrie de la construction au Québec, cliquez ici.

Notre procureur nous a également produit un résumé de ce mémoire. Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

Chronologie d’une longue bataille

Le 8 octobre 2015, la CCQ a produit son Rapport de consultation sur les définitions de métiers. En regard du recoupement des activités concernant les travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment (visant entre autres le métier de cimentier-applicateur), la CCQ procédera à nouvelle phase d’analyse. Quant au recoupement des activités entre les métiers de plâtrier et de peintre, la CCQ a renoncé à son projet de fusionner le métier de plâtrier à celui de peintre pour plutôt opter d’élargir les activités du peintre.

Le 12 janvier 2016, la CCQ a demandé au CFPIC de donner son accord lors de sa réunion prévue pour le 28 janvier 2016, à un projet de modification de la définition de peintre afin de lui permettre de poser toute substance en plus de la peinture, sur toute surface intérieure ou extérieure afin de la protéger ou de l’embellir.

Le 28 janvier, le Local 929 a insisté pour que soit reportée à une autre date l’étude de ce sujet par le CFPIC compte tenu de l’importance du changement proposé et de son impact sur les autres métiers. Effectivement, le CFPIC a demandé à la CCQ de lui fournir une analyse d’impacts sur les autres métiers afin que la question soit débattue.

Entre-temps soit le 17 février 2016, la CCQ a soumis au CFPIC une modification additionnelle à sa proposition de changement à la définition peintre.

Le 3 mars 2016, le Local 929 a produit un mémoire étoffé pour s’opposer fermement à toutes les modifications proposées à la définition de peintre, car ce projet faisait en sorte que le peintre puisse poser une large variété d’enduits qui sont posés par les plâtriers et les cimentiers-applicateurs. Cliquez ici.

Le 9 mars 2016, la CCQ soumet par courriel une nouvelle proposition (troisième version) de modification à la définition de peintre. Ce n’est pas plus acceptable. Le 4 mai 2016, le Local 929 réplique et contestation par un long courriel. Cliquez ici.

Le 2 juin 2016, la CCQ rencontre tous les intervenants dans ce dossier pour leur dire qu’elle avait décidé de changer sa stratégie. Désormais, la CCQ voulait strictement s’en remettre à la résolution de son Conseil d’administration de décembre 2015 : « … permettre au peintre d’appliquer tout revêtement de protection ou d’embellissement composé de peinture et d’un produit qui assure une texture spécifique selon les besoins ». Ce n’était pas plus acceptable pour les membres du Local 929.

En fait, la CCQ n’a absolument pas reculé et n’a pas abandonné son projet insensé. Le 7 octobre 2016 (quelques heures avant la fin de semaine du congé du 10 octobre de l’Action de grâces), nous sommes informés que la CCQ a remis au CFPIC qui doit siéger le 13 octobre, une nouvelle proposition (quatrième version) de modification à la définition de peintre.

Dès mercredi le 12 octobre 2016, le Local 929 a expédié un important courriel pour s’opposer et demander un délai pour préparer une argumentation écrite à l’encontre de ce nouveau projet qui mettait en péril le travail exécuté par les cimentiers-applicateurs. Encore une fois, le CFPIC va reporter l’étude de ce sujet à sa rencontre prévue en novembre 2016. Cliquez ici.

Le Local 929 n’abandonne pas. Le 23 novembre 2016, le Local 929 produit un texte détaillé de Commentaires et objections à l’encontre de ce projet. Cliquez ici.

Malheureusement, le CFPIC a dû se résoudre à accepter le texte proposé par la CCQ. À compter de ce moment, la CCQ a soumis sa dernière proposition de modification réglementaire à son Conseil d’administration pour qu’il l’accepte.

Le Local 929 continuera de se battre. Le Local 929 envoie au CA de la CCQ un autre texte de contestation. Mais le Conseil d’administration ne peut plus reculer et donne son accord. Cliquez ici.

En conclusion, nous nous préparons déjà à contester le projet de règlement du Gouvernement du Québec et nous allons défendre tout autant la juridiction de métiers de nos membres quant à la prochaine bataille soit celle des propositions de modifications quant aux travaux d’isolation et d’étanchéisation de l’enveloppe du bâtiment.