PLUS ON TRAVAILLE, PLUS C’EST AVANTAGEUX !
En 1996, le régime d’assurance de l’industrie de la construction a été modifié de fond en comble pour tenir compte davantage des périodes de travail enregistrées par chaque personne. Ainsi, quatre niveaux d’assurance sont offerts aux travailleurs. Le niveau de protection accordé dépend du nombre d’heures travaillées qu’une personne enregistre à son dossier au cours d’une période de référence.
Il existe quatre niveaux de protections :
Régime A : 750 heures
Régime B : 600 heures
Régime C : 450 heures
Régime D : 300 heures
Le régime A est le régime qui offre le plus de protections. Le régime D est celui qui en offre le moins. Le régime B est moins généreux que le régime A et le régime C plus généreux que le régime D. Ces quatre régimes constituent les régimes de base.
Métiers de la truelle : un régime d’assurance exclusif
Mise en place à la demande des parties syndicales, dont le Local 929, les travailleurs exerçant les métiers de la truelle ont décidé de verser des montants additionnels à la cotisation prévue pour les régimes de base. Ces cotisations supplémentaires permettent à ces travailleurs assurés en vertu du régime des métiers de la truelle (cimentiers-applicateurs, plâtriers-tireurs de joints, tireurs de joints, peintres, briqueteurs, certains manœuvres) d’obtenir une protection plus élevée que celle offerte par les régimes de base.
Il faut cependant œuvrer dans les secteurs institutionnel/commercial, industriel ou génie civil/voirie pour bénéficier du régime des métiers de la truelle, car ce régime ne s’applique pas dans le secteur résidentiel. Pour savoir si vous êtes assurés par ce régime, vous n’avez qu’à regarder sur votre carte Médic Construction et il y aura la lettre B votre niveau de protection A, B, C ou D.
Deux périodes d’assurance par année
Il y a deux périodes d’assurance par année, soit celle allant du 1er janvier au 30 juin et celle débutant le 1er juillet pour se terminer le 31 décembre. Pour être assurés par l’un ou l’autre des régimes, les travailleurs doivent enregistrer le nombre d’heures requis au cours d’une période de référence qui est associée à chaque période d’assurance. Ils doivent donc se qualifier deux fois par année.
Période d’assurance: Pour être assuré le 1er janvier 2025
Période de référence: La CCQ comptabilisera les heures de travail enregistrées entre le 25 février 2024 et au 31 août 2024
Période d’assurance: Pour être assuré le 1er juillet 2025
Période de référence: La CCQ comptabilise les heures de travail enregistrées entre le 1er septembre 2024 et le 22 février 2025
Une réserve à utiliser lors des périodes de chômage
Dès qu’un travailleur est assuré, les heures qui ne sont pas utilisées pour l’assurer sont versées dans la réserve de ce dernier. Les heures accumulées dans cette réserve lui permettront éventuellement de maintenir sa protection d’assurance s’il ne travaille pas au cours d’une période de référence ou s’il n’enregistre pas le nombre d’heures requis pour être assuré. La réserve ne permet pas au travailleur d’augmenter sa protection d’assurance. Par exemple, s’il est assuré par le régime C, sa réserve lui servira à maintenir sa protection du régime C, mais il ne peut pas l’utiliser pour demandes les protections du régime B.
Par exemple :
Si un travailleur enregistre 650 heures au cours d’une période de référence, la CCQ lui donnera la meilleure protection possible grâce aux heures qu’il a inscrites à son dossier. Dans ce cas, ce travailleur bénéficierait des protections du régime B, car il a au moins 600 heures, mais n’a pas accumulé les 750 heures requises pour être assuré par le régime A. Comme il a cotisé 50 heures de plus que le seuil exigé pour être assuré par le régime B, ces heures excédentaires seront versées dans sa réserve.
Il est à noter que lorsqu’un salarié suit un cours de formation reconnu par la Commission de la construction du Québec (CCQ), des heures peuvent, à certaines conditions, être créditées à sa réserve. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de janvier à juin sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de juillet à décembre qui suit. Les heures d’une formation suivie pendant les mois de juillet à décembre sont créditées à la réserve pouvant être utilisée pour la période d’assurance de janvier à juin qui suit.
Perte de la réserve
Il peut cependant arriver qu’un travailleur perde les heures qu’il a accumulées dans sa réserve s’il n’arrive pas à être assuré pendant un certain temps. Cette disposition ne s’applique pas aux travailleurs de la construction qui ont accumulé au moins 21 000 heures de travail à leur régime de retraite.
Carte Médic construction
Deux fois par année, en décembre et juin, chaque travailleur de la construction qui se qualifie à un des régimes d’assurance reçoit une carte Médic Construction. Cette carte lui indique le niveau de protections auquel lui et ses personnes à charge auront droit au cours de la prochaine période d’assurance. Cette carte lui indique aussi le nombre d’heures qu’il a accumulées dans sa réserve.
Cette carte sert également de carte à paiement direct :
- à l’hôpital, pour le paiement du maximum alloué pour une chambre semi-privée ;
- à la pharmacie, lors de l’achat de médicaments obtenus sous ordonnance. Le travailleur paie directement au pharmacien la franchise et la coassurance prévues à son régime et le reste est payé à l’aide de sa carte Médic construction. (Attention, ce ne sont pas tous les médicaments prescrits qui sont remboursables.) ;
- chez le dentiste, pour la partie des frais remboursables par le régime du travailleur.
Remboursement de vos réclamations — par dépôt direct
La CCQ peut procéder au remboursement de vos réclamations d’assurance via ses services en ligne. Votre réclamation doit être envoyée par la poste, mais la CCQ peut déposer dans votre compte de banque le montant de votre remboursement. Votre bordereau de paiement ainsi que les explications des montants remboursés sont accessibles via votre compte en ligne sur le site de la CCQ. Pour bénéficier de ce service, vous devez vous inscrire aux services en ligne de la CCQ. Vous pouvez également faire déposer votre chèque de vacances via les services en ligne.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Personnes à charge
Plusieurs bénéfices sont prévus pour les personnes à charge d’un travailleur qui est assuré par Médic construction. Celui-ci doit cependant déclarer ses personnes à charge à la CCQ en remplissant le formulaire no 3 et en fournissant toutes les preuves demandées.
Le salarié doit également fournir une attestation scolaire pour ses enfants à charge de 18 ans et plus. A cette fin, il doit faire remplir le formulaire no 4 : attestation scolaire.
Vous retrouverez ces deux formulaires dans notre section : formulaires.
Régime d’assurance aux retraités
Les travailleurs qui ont fait carrière dans l’industrie de la construction peuvent à certaines conditions être admissibles au régime d’assurance aux retraités lorsqu’ils décident de prendre leur retraite dans l’industrie de la construction. Les conditions requises pour y avoir droit sont les suivantes :
Recevoir sa rente de retraite de la CCQ ;
Avoir accumulé au moins 21 000 heures travaillées à son régime de retraite avant sa date de retraite ;
Avoir été assuré au cours de la période d’assurance contenant sa date de retraite ou au cours d’une des trois périodes d’assurance précédant celle contenant sa date de retraite.
Exemple : si la date de retraite du travailleur est en décembre 2024, ce travailleur devra avoir été assuré entre le 1er juillet et le 30 décembre 2024 ou au moins une période entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2024.
Plusieurs niveaux de protection leur sont offerts. La prime qu’ils doivent payer dépend du niveau de protections qu’ils ont choisi. Ils doivent payer une prime pour chaque période d’assurance, soit deux primes par année, l’une en décembre et l’autre en juin.
Lorsqu’un retraité a adhéré à ce programme et qu’il retourne travailler sur les chantiers, les heures qu’il enregistrera serviront à réduire sa prime d’assurance aux retraités.
À partir du moment où une personne adhère au programme d’assurance aux retraités, elle doit payer la prime requise chaque fois qu’elle lui est demandée par la CCQ. Si elle ne le fait pas, elle perd à vie son droit d’être admissible à ce programme.
Attention à la date limite: Il y a une date limite pour procéder au paiement de laprime à la CCQ. Ceux qui prévoient être à l’extérieur du Québec pendant ce temps ont tout intérêt à communiquer avec la CCQ avant leur départ pour effectuer leur paiement. Le paiement peut se faire par la poste (attention aux délais postaux), par téléphone ou encore via les services en ligne de la CCQ.
